Mentions légales

L’accès au site web CarJet.com vous confère le statut d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, à partir desdits accès et/ou utilisation, de la présente mention légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, sont obligatoires.Nous vous recommandons donc de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités du présent site web, ainsi que chaque fois que vous y accédez, étant donné que nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces conditions à tout moment.

En aucun cas le simple accès à ce site web ne sous-entend l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site web.

I. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

En vertu de l’Art.10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies sur les propriétaires du présent site web:

• Propriétaire du site web: GESMARKET INTERNET PARA VENDER S.L.
• Siège social: Calle Ronda Mijares 190 bis, 12002 Castellon, Espagne.
• Code d’identification fiscale B12630620
• Détails du Registre: Tome: 1191, Livre: 754, Page: CS 21393.

Outre le siège social, les moyens suivants sont mis à disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations:

• Formulaire de contact sur le site web
• info2@carjet.com
• privacy@carjet.com
• Téléphone: +34 964 830 995

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction.

CarJet propose sur ce site web, un comparateur de prix pour la location de voitures et autres services accessoires (tels que l’assurance associée aux réservations), permettant également la réservation ou la souscription directement sur le site web lui-même. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes, et il vous est donc recommandé de lire cette section attentivement avant de naviguer sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur convient que CarJet n’encourt aucune obligation ou responsabilité pour les services qu’il ne fournit pas directement.De même, CarJet ne sera pas responsable de l’éventuelle imprécision, du caractère incomplet ou de l’absence de mise à jour des données ou informations sur les caractéristiques et toutes autres données et informations pertinentes fournies par les fournisseurs des produits ou services proposés sur le site web.

2. Obligations des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site web d’une façon légale, conformément aux présentes conditions et sans nuire aux droits ou aux intérêts de CarJet ou de tiers.À titre d’exemple, et sans être limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage également à :

• Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi.
• Ne pas utiliser les donnés publiées sur le site web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
• Ne pas introduire ou diffuser sur le site web d’informations ou de contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de façon à induire en erreur les destinataires des informations, ni à diffuser un contenu à caractère raciste, xénophobe, pornographique or terroriste, ou un contenu contraire aux droits de l’homme ou aux droits des mineurs.
• Ne pas faire quoi que ce soit qui suppose ou entraîne une infraction aux droits de propriété intellectuelle de CarJet ou de tiers.
• Ne pas porter atteinte aux systèmes physiques et logiques de CarJet, de ses fournisseurs ou de tierces parties.
• Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques ou utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques capables de causer les dommages précités.
• Ne pas retirer, altérer, contourner ou manipuler les éventuels dispositifs de protection ou systèmes de sécurité installés sur les pages du présent site web.

3. Exclusion de responsabilité.

Le présent site web est proposé « en l’état » et son utilisation est aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, ni CarJet, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages de toute nature, directs ou autres, découlant de l’utilisation du site web, excluant expressément CarJet, dans toute la mesure permise par la loi, de toutes garanties, qu’elles soient expresses ou implicites.

CarJet ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site web, même s’il fera tous les efforts raisonnables dans ce sens.Des interruptions peuvent survenir occasionnellement pendant le temps nécessaire à la réalisation d’opérations de maintenance.

CarJet n’est pas responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou coupures téléphoniques indépendants de la volonté de l’entité précitée ; des retards ou blocages dans l’usage du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement de données, de lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni d’aucune autre altération pouvant se produire dans les logiciels ou le matériel informatique des Utilisateurs.Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant altérer le système informatique, les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de tout type subis par l’Utilisateur pour cette raison.De la même manière, CarJet ne sera pas responsable des dommages causés par des tierces parties par le biais d’interférences illégales indépendantes de sa volonté.

Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du site web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans le contenu, fourni par les utilisateurs eux-mêmes ou par d’autres tiers, pouvant figurer sur le présent site web.CarJet n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les services qu’il ne fournit pas directement.

4. Liens externes.

En aucun cas CarJet n’assumera de responsabilité pour le contenu des liens appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériau ou information contenu dans ces liens hypertexte ou autres sites Internet.De même, l’inclusion de ces connexions externes ne sous-entendra aucune association, fusion ou participation dans les entités connectées.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur.

Sans préjudice du contenu sur lequel des tierces parties détiennent des droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle du site web, le nom de domaine, son code source, sa conception et sa structure de navigation et les éléments qui y sont contenus (y compris, entre autres, les images, le son, la vidéo, les logiciels, ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleur, la structure et la conception, etc.) appartiennent à CarJet, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers sous toute forme, et en particulier les droits de reproduction, diffusion, communication publique et transformation, en accord avec les dispositions de la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle.La reproduction, la diffusion et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu du présent site web, dans tout format et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de CarJet ou, le cas échéant, des tierces parties détenant les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’auteur du contenu concerné.Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur du site web peut consulter les éléments du présent site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, sous réserve que cela soit exclusivement pour son usage privé.Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire du présent site web, entendent établir un lien avec ledit site, doivent garantir que ce lien donne uniquement accès au présent site web ou service, et ne permet pas de reproduire son contenu et ses services.